Que signifie primo accedant ?
Que signifie primo accedant
Un primo accedant est toute personne qui achète son premier logement à titre de résidence principale. Le statut de primo accedant est encadré par une réglementation stricte. Vous devez la respecter afin d’obtenir une aide au financement adaptée.
1. Primo-accédant : Définition
Un primo accedant est un particulier qui fait l’acquisition de son premier bien immobilier. Accédant ainsi au titre de propriétaire pour la première fois. Selon une enquête de la CSA réalisée en avril 2015, le primo accedant est généralement un jeune âgé de 25 à 34 ans (47%). Par ailleurs, 8/10 des primo accédants sont des couples. La moitié de ce ratio soit environ 58 % ont également un enfant. Ces couples fixent généralement leur attention sur les biens immobiliers individuels (63%) tels qu’une maison ou un pavillon.
Toutefois, un primo accedant n’est pas toujours un novice de l’immobilier. Ainsi, il peut arriver que des particuliers anciennement propriétaires d’une résidence principale, redeviennent primo accedants. Pour cela, il faut qu’ils ne soient plus propriétaires depuis au moins 2 ans à la date de leur nouvel achat.
En outre, il peut arriver que des propriétaires ou multi-propriétaires soient considérés comme primo accedants aux yeux de la loi. Ils peuvent alors bénéficier du prêt à taux zéro.
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2. Quelles sont les conditions à remplir pour être considéré comme primo accedant ?
La première condition à remplir pour devenir primo accedant est l’acquisition d’une résidence principale. En effet, le fait de détenir des résidences secondaires ou en location, ne vous empêche pas d’être considéré comme primo accedant devant la loi. Cela, au moment de l’acquisition de votre résidence principale.
Le statut de primo accedant est donc attribué sous des conditions précises. Or, il se trouve que l’accession à un logement vient généralement après plusieurs années de location. De plus, un particulier ne peut être primo accedant durant les deux années qui suivent son précédent achat d’une résidence. Il est donc possible qu’un ancien propriétaire redevienne primo accedant.
Les autres possibilités pour devenir primo accedant
Sous certaines conditions, il peut arriver qu’un emprunteur bénéficie du statut de primo accedant. Il s’agit alors des personnes qui sont locataires de leur résidence principale tout en étant propriétaire d’une résidence secondaire. De plus, acheter un logement pour le louer, vous donne également la possibilité de prétendre à un prêt réservé à un primo accedant. Ainsi, certains propriétaires décident de rester locataire de leur résidence principale, tout en étant propriétaire d’un bien en location.
Devenir propriétaire
Un particulier se fixe donc généralement comme objectif de devenir propriétaire. Une situation qui présente de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- L’absence de paiement d’un loyer.
- la liberté de disposer et de jouir de son bien immobilier. Ainsi, vous pouvez par exemple librement engager des travaux.
- La construction d’un patrimoine pérenne.
Cependant, on peut également trouver quelques limites à l’accession de propriété. Il s’agit notamment de :
- Paiement de mensualités du crédit pendant plusieurs dizaines d’années.
- Difficultés de mobilité : Il est en effet plus facile de résilier un contrat de bail que de vendre un logement.
- Paiement de la taxe foncière.
Plusieurs ménages considèrent l’acquisition d’un bien immobilier comme un but à atteindre. De ce fait ils mettent souvent plusieurs années à rassembler les sommes nécessaires. En effet, obtenir un crédit bancaire demande d’avoir un apport personnel.
Spécificités d’achat
Certaines communes mettent en place des dispositions afin de réduire les coûts relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier. Aussi, il peut arriver qu’elles imposent des prix de vente contrôlés aux promoteurs immobiliers locaux. L’objectif étant d’attirer davantage de nouveaux habitants pour raviver une région.
En outre, ils sont également soumis à des prix particuliers en fonction de leur situation géographique. C’est le cas par exemple pour les logements situés en zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). En effet, pour eux, la TVA appliquée est réduite et des crédits particuliers sont disponibles.
Primo-accédant : Comment préparer son premier achat immobilier ?
Primo-accédant – Comment préparer son premier achat immobilier
La majorité des primo accedants ont recours à un crédit bancaire afin de financer l’achat de leur résidence. En tant que primo accedant vous pouvez également bénéficier d’un dispositif d’aide à l’accès à la propriété. Parmi ces aides, les plus utilisés sont le prêt à taux zéro et le PEL. Il est donc nécessaire de préparer soigneusement son dossier avant de solliciter les aides prévues pour un primo accedant.
1. Définir son projet
Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, pensez à travailler votre projet au préalable. Pour ce faire, vous devez savoir exactement ce que vous désirez. Vous pouvez procéder en répondant aux questions suivantes :
De quels moyens financiers disposez-vous ?
Les prix de vente de biens immobiliers sur le marché sont très variables. Ils laissent ainsi un vaste choix aux acquéreurs par rapport à leur budget. Toutefois, le bien correspondant aux moyens n’est pas toujours celui qui répond aux attentes. Ainsi, si une famille dispose actuellement des moyens d’acheter un petit appartement, il serait avantageux pour elle de conserver la maison qu’elle loue.
Quel est votre horizon d’investissement ?
Il est conseillé d’acheter plutôt que de louer seulement si vous prévoyez habiter dans votre logement 5 ans au minimum. Cependant, cela dépend des régions. Par contre, votre horizon d’investissement doit être proportionnel au coût du logement en question. Ainsi, pour des prix d’achat élevé, préférez un horizon lointain.
De quelle surface avez-vous besoin ?
Il est important de vous projeter dans le futur afin de faire un meilleur choix. Ainsi, si vous prévoyez avoir des enfants, ou travailler un jour depuis chez vous, vous devez en tenir compte.
2. Monter soigneusement son dossier
Le primo accedant qui désire obtenir un emprunt doit préparer son dossier de prêt bancaire avec grand soin. Pour ce faire, vous devez préparer un certain nombre de pièces justificatives dans votre dossier. Il s’agit notamment de :
- Pièces d’identité
- Contrat de travail
- Bulletins de salaire des trois derniers mois et celui de décembre de l’année d’avant
- Avis d’imposition sur le revenu
- Relevés de compte
- Échéanciers des crédits en cours, etc.
Ces documents sont utiles à la banque car ils donnent un aperçu de votre situation financière. La banque sera ainsi à même de définir votre profil emprunteur. Par ailleurs, vous aurez probablement à faire un apport personnel, généralement à la hauteur de 10 % du prix de vente. Afin d’obtenir les meilleures conditions de prêt, le primo accedant peut faire appel à un courtier immobilier. Il se chargera pour lui, de démarcher les banques et de négocier son prêt.
3. Se renseigner sur les aides réservées à un primo accedant
Un primo accedant est souvent défavorisé par rapport aux autres acheteurs qui ont généralement déjà un logement pouvant financer leur achat. Aussi, l’État a mis en place des dispositifs afin de faciliter l’accession à la propriété à un primo accedant. Il est donc de votre responsabilité de vous renseigner en ce qui concerne ces différentes aides.
Toutefois, le dispositif le plus souvent utilisé est celui du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Celui-ci est exclusivement réservé pour le primo accedant. Les particuliers qui n’ont pas été propriétaires de leur logement principal peuvent également en bénéficier. Pour l’obtenir, vous devez justifier de conditions financières particulières.
Il existe aussi d’autres prêts aidés tels que : le Prêt Épargne logement (PEL), le prêt conventionné, le Prêt à l’Accession Sociale (PAS), l’APL accession ou le prêt action logement. Chacun de ces dispositifs est conçu pour apporter une aide aux ménages modestes dans l’achat de leur résidence principale.
Notez qu’il est possible de cumuler plusieurs de ces prêts afin d’obtenir un financement complet. Ce qui vous permettra d’optimiser le taux global effectif de votre prêt.
Aides financières disponibles pour le primo accedant
Aides financières disponibles pour le primo accedant
Le gouvernement a mis en place des dispositifs afin de faciliter l’accession immobilière à un primo accedant. De plus, ces mesures s’accompagnent de plusieurs avantages fiscaux.
1. Le Prêt à Taux zéro (PTZ)
Le PTZ est un dispositif qui permet au primo accedant d’obtenir un prêt sans intérêt. Par ailleurs, l’emprunteur est également exonéré de tous les intérêts. Le PTZ est proposé par plusieurs établissements partenaires avec le gouvernement. Chaque établissement à son niveau a la liberté de refuser un crédit si le primo accedant présente un risque d’insolvabilité.
Le PTZ fonctionne pour des particuliers désirant acquérir une résidence principale. Ce qui fait du primo accedant un candidat avantagé étant donné qu’il ne dispose pas à son actif de résidence principale. L’emprunteur doit également justifier des conditions de ressources. Ainsi, il existe un plafond défini en fonction des charges familiales et du lieu de résidence de l’emprunteur. Il faut également que le logement devienne une résidence principale dans un délai d’un an à compter de la date d’achat ou de fin des travaux.
Le montant du PTZ accordé dépend de plusieurs paramètres :
- Coût de l’opération
- Nombre de personnes qui occuperont le logement
- Zone géographique
- État du logement (neuf ou ancien)
- Performance énergétique du logement,
En fonction des revenus mensuels du primo accedant, le remboursement peut s’effectuer sur une période allant de 12 à 25 ans.
2. Le Prêt D’accession Sociale (PAS)
Le PAS vise la facilitation de l’accès à la propriété. Pour en bénéficier, le ménage doit avoir des conditions financières respectant un seuil. Tout comme le PTZ, il est accordé par des établissements partenaires de l’État. Il sert également au financement de l’achat d’une résidence principale.
Cependant, il est remboursable avec des intérêts. Il permet de financer entièrement une opération et aucun apport personnel n’est exigé. La durée de prêt peut aller de 5 ans à 35 ans. Pour ce qui concerne le taux d’intérêt, il est variable selon la banque et la durée du prêt. Toutefois, il y a un taux maximum à ne pas dépasser.
3. Le prêt conventionné
Il s’apparente au PAS. La différence majeure réside dans le fait qu’il est accessible à un plus grand nombre de personnes. En effet, il peut être accordé à un particulier qui n’est pas primo accedant. Cela sans aucune condition de ressources. Les taux d’intérêt sont de l’ordre de 3 % et augmentent en fonction de la durée du prêt.
Les établissements qui proposent le prêt conventionné sont généralement en accord avec le gouvernement. L’avantage principal du prêt conventionné est qu’il est possible de le cumuler avec d’autres prêts : le PTZ et les APl lorsque l’emprunteur dispose de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
4. Le Plan Épargne Logement (PEL)
Le plan épargne logement est une épargne constituée par un particulier. De cette façon, il bénéficie d’intérêts qui augmentent le capital épargné. Sous certaines conditions, le PEL vous permet d’accéder à un prêt immobilier classique ou une prime de l’État. Des intérêts de 1 % sont appliqués annuellement sur le capital déposé sur votre compte.
Par ailleurs, votre épargne PEL ne peut être débloquée avant 4 ans sous peine de perdre vos avantages. La durée maximale de ce prêt est de 10 ans. Plus la somme épargnée est importante, plus les intérêts générés seront conséquents.
5. Le prêt Action Logement
Lorsqu’une entreprise compte au moins 20 salariés, elle doit investir dans la construction d’un bien immobilier. Pour ce faire, une contribution est déterminée et comptabilisée sur les salaires des employés avant d’être investi par l’entreprise. Chacun des employés peut alors obtenir un crédit via l’employeur ou par ses propres moyens.
Le prêt ainsi obtenu doit financer le salarié pour la construction ou l’achat d’une résidence principale. Cette résidence doit respecter les conditions de performance énergétique. Cependant, le prêt ne permettra de financer que 30 % maximum du coût total de l’opération. La durée du prêt est de 20 ans maximum.
L’avantage de prêt action logement est qu’il est considéré par les banques comme un apport personnel. Il peut ainsi être substitué à l’apport exigé par les banques avant d’octroyer un crédit bancaire.
6. Le prêt immobilier bancaire
Le primo accedant peut également recourir à un crédit bancaire classique auprès des banques. L’établissement choisi est libre de fixer ses modalités de prêt étant donné qu’elle n’est pas en convention avec l’État. Le primo accedant peut alors demander le prêt chez la banque de son choix en fonction de ses finances. Il devra également prévoir un apport personnel et une garantie (hypothèque ou caution).
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7. Prêt des collectivités territoriales
Certaines communes, régions ou départements octroient également des subventions pour l’acquisition des biens immobiliers. Pour y avoir droit, vous devez résider sur le territoire. Ces types de prêt sont généralement réservés aux familles disposant de revenus modestes. Ils leur permettent ainsi d’acquérir une résidence principale. Afin de vérifier votre éligibilité, vous devez vous adresser à la mairie dont dépend la commune.
Pour aller plus loin, je vous propose de suivre cette vidéo : Comment acheter un appartement qui s’autofinance.