Un pret fonctionnaire est un crédit immobilier qui facilite l’accession au logement aux fonctionnaires. En tant que fonctionnaire, les conditions d’obtention d’un crédit immobilier sont les mêmes que pour un salarié du privé. Toutefois, un fonctionnaire de la fonction publique peut bénéficier de certains avantages particuliers. En effet, être fonctionnaire vous permet de solliciter un pret fonctionnaire et même un pret personnalisé fonctionnaire complémentaire. Cela, avec des taux réduits. Découvrez dans cet article le mode d’emploi du pret immobilier pour les fonctionnaires.
Qu’est-ce que le pret fonctionnaire ?
Qu’est-ce que le pret fonctionnaire
Le pret fonctionnaire est une aide financière qui soutient les fonctionnaires dans l’acquisition d’un bien immobilier. Il s’agit d’un pret spécialement conçu pour les fonctionnaires. Toutefois, il peut arriver que certains agents d’entreprises publiques industrielles et commerciales en bénéficient. C’est le cas pour les salariés des entreprises telles que : EDF, GDF, SNCF ou encore RATP.
En fait, un fonctionnaire jouit d’une situation professionnelle stable et sécuritaire. Aussi, bien que leurs salaires ne soient pas particulièrement élevés, ils sont stables. De ce fait, un fonctionnaire présente un profil emprunteur moins risqué que les emprunteurs ordinaires. Les banques ont donc créé un prêt spécifique pour les travailleurs de la fonction publique. Il s’agit du pret fonctionnaire.
En revanche, le pret fonctionnaire exige un remboursement échelonné sur une durée de 10 à 15 années suivant la souscription. Par contre, durant les premières années, vous bénéficiez d’une franchise partielle des intérêts. Celle-ci se fait pour une durée maximale de 3 ans.
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1. Conditions d’octroi du pret fonctionnaire
Le pret fonctionnaire est l’équivalent du pret action logement auquel les fonctionnaires n’ont pas droit. De plus, le souscripteur doit répondre aux exigences ci-après :
- Être un fonctionnaire ou un agent de la fonction publique en activité.
- Le pret fonctionnaire doit contribuer au financement d’un projet d’acquisition de résidence principale (dans le neuf ou dans l’ancien). Par ailleurs, les travaux d’agrandissement sont également éligibles à ce prêt. De plus, la transformation en logement d’un local dont la destination première n’était pas la location est aussi éligible.
- Le bien immobilier doit être éloigné de 50 km maximum du lieu de votre travail. Ensuite, il faut que l’occupation du lieu se fasse dans l’année qui suit l’achèvement des travaux ou la signature du contrat de vente.
- Le pret fonctionnaire s’obtient en complément d’un autre prêt bancaire. Il peut alors s’agir du Prêt Accession Sociale (PAS) ou du Prêt Conventionné (PC). Ce qui correspond à un logement de 7 pièces situé dans la zone A.
En outre, les taux de crédit accordés dans le cadre d’un pret fonctionnaire sont régulièrement revus par arrêté. Vous devez ainsi suivre l’évolution de la loi, afin de rester informé des taux en vigueur lors de votre souscription. De plus, le montant attribué est fonction de la situation géographique du bien en question. Ce montant dépend également de la nature de l’opération dont il s’agit : achat, agrandissement, amélioration, etc. Cependant, son plafond est fixé à 35 % du coût global de l’investissement.
2. Le pret fonctionnaire : un avantage de la fonction publique
Le pret fonctionnaire : un avantage de la fonction publique
En tant que fonctionnaire ou bénéficiaire d’une mutuelle de la fonction publique, vous avez droit à certains avantages. Ces avantages sont en réalité des accords mis en place entre l’État et certaines banques. Ces offres proposent deux avantages principaux :
- Premièrement, vous avez droit à un taux d’intérêt réduit.
- Deuxièmement, vous n’avez pas besoin de verser une caution ou une garantie avant d’obtenir le pret fonctionnaire.
La caution du pret fonctionnaire
La mutuelle professionnelle à laquelle vous êtes rattaché peut se porter en caution pour votre prêt immobilier principal. Ainsi, vous avez l’avantage de ne pas recourir à une hypothèque pour apporter une garantie. Les frais de garantie sont entièrement pris en charge à condition de respecter certains critères. De ce fait, les mutuelles professionnelles déterminent le taux d’endettement maximum à ne pas excéder. Au-delà de ce taux, elles peuvent refuser de se porter en caution. Ainsi, le cautionnement ne se fait pas de façon automatique pour toutes vos opérations immobilières. Il dépend fortement de votre situation financière.
L’assurance du pret fonctionnaire
Le pret fonctionnaire vous permet de bénéficier d’un emprunt avec des taux bonifiés. Ainsi, les mutuelles vous proposent de meilleurs taux que ceux des banques. Par contre, il ne faut pas vous attendre à ce que ce taux soit le même pour tous les fonctionnaires. En effet, le taux d’intérêt et les conditions d’octroi dépendent d’une mutuelle à l’autre.
Le cautionnement et l’assurance constituent donc deux avantages non négligeables. De plus, certaines banques taxent des frais de dossier réduits pour les employés de la fonction publique. En cumulant ces différentes remises, vous réalisez plusieurs milliers d’euros d’économie sur la durée totale du crédit.
3. Quel est le montant du pret fonctionnaire ?
Bien que le pret fonctionnaire ne soit pas fonction de vos revenus, il nécessite que vous obteniez un prêt conventionné au préalable. Celui-ci devra être ajouté à votre dossier de demande de prêt. Ainsi, le pret fonctionnaire vient en complément à votre prêt principal. De plus, votre prêt principal doit obligatoirement être un prêt accession sociale ou un prêt conventionné.
Le montant du pret fonctionnaire est calculé en fonction de la :
- Situation familiale de l’emprunteur.
- Nature de l’opération immobilière : Construction ou achat.
- Situation géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier.
- Nombre de pièces de l’appartement ou de la maison.
Le pret fonctionnaire ne pouvant pas couvrir la totalité de l’opération, il vient en complément d’un prêt bancaire classique. Pour les ménages à revenus modestes, il est possible de souscrire un prêt d’accession sociale. Ce dernier vous permet de contracter un prêt bancaire sans apport. En revanche, les taux offerts sont généralement plus élevés que ceux du marché.
Dans certains cas, seul l’un des deux conjoints est fonctionnaire tandis que l’autre est salarié du privé. Il peut alors être intéressant de souscrire à deux prêts séparés. De cette façon, chacun des conjoints peut bénéficier des avantages spécifiques à son secteur professionnel.
Zones plafond Prêt Fonctionnaire
Selon la situation géographique du bien que vous souhaitez acquérir, le pret fonctionnaire alloué est soumis à un plafond limite. On distingue ainsi 3 zones délimitées de la manière suivante :
- Zone 1 : Paris et les villes nouvelles de la région d’Ile-de-France
- La zone 2 comprend l’agglomération d’Ile-de-France, toutes les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
- et la zone 3 : le reste du territoire français à l’exception des départements d’Outre-mer
Mécanisme de remboursement
Pendant les 4 premières années du pret fonctionnaire, vous bénéficiez d’un remboursement différé. Ainsi, le fonctionnaire ne devra s’acquitter que des intérêts d’emprunt. Une fois les 4 années passées, vous devez rembourser votre prêt suivant un échéancier tous les 6 semestres.
Quelles sont les modalités de souscription et d’utilisation du pret fonctionnaire ?
Les modalités de souscription et d’utilisation du pret fonctionnaire
Le pret fonctionnaire nécessite que vous fassiez l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Il concerne également les travaux d’agrandissement ou de transformation de votre habitation. De plus, il faut que ce logement vous serve de résidence principale.
Afin de souscrire au pret fonctionnaire, vous devez en faire la demande lors de la négociation de votre prêt principal. Vous pouvez également en faire la demande 8 mois avant l’achèvement des travaux ou l’achat de votre résidence. Il faudra également penser à faire valider votre demande par votre hiérarchie.
Le taux de remboursement du pret fonctionnaire ne présente pas un avantage particulier. Il est vrai que durant les 3 premières années, il est de 4%, mais par la suite, il passera à 7%. D’où la nécessité de le cumuler avec un autre prêt aidé tel que : l’Aide Personnalisée au Logement (APL), le PAS, ou le PC.
1. Organismes de pret personnel fonctionnaire
Plusieurs organismes proposent des prets personnels fonctionnaire. En effet, les fonctionnaires ont l’avantage d’une stabilité de l’emploi ainsi qu’un salaire mensuel fixe. Les fonctionnaires présentent ainsi un profil rassurant pour les établissements bancaires. Aussi, pour vos demandes de prêt, vous pouvez utiliser la concurrence pour choisir la meilleure offre.
En effet, les modalités d’octroi du pret personnel fonctionnaire varient d’un organisme à l’autre. Ce prêt est généralement accessible aux conjoints et aux enfants des fonctionnaires éligibles. C’est également le cas pour les salariés d’établissements publics. Par ailleurs, vous pouvez faire une demande d’un pret personnel fonctionnaire avec un contrat de droit privé. Cependant, il faudrait travailler en collaboration avec l’État.
Ainsi, du fait de leur stabilité professionnelle et de leur revenu régulier, les fonctionnaires présentent un profil de choix pour les établissements bancaires. Vous pouvez tirer profit de cet avantage pour obtenir un meilleur taux. Pour ce faire, étudiez les différentes offres proposées par différents établissements bancaires. D’un autre côté, vous pouvez opter pour une simulation du taux de crédit en ligne. Ainsi, faites vos recherches en indiquant le montant de votre emprunt et la durée de remboursement souhaitée. Vous obtiendrez alors les différents taux d’intérêts proposés par les banques.
Certains établissements spécialisés proposent également des prêts personnels fonctionnaires. C’est notamment le cas pour : le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF), la CASDEN Banque populaire et le Crédit municipal.
Prêt personnel fonctionnaire chez CSF
Afin d’accéder à un prêt personnel fonctionnaire chez le Crédit Social des Fonctionnaires, faites une simulation préalable en ligne. Cet outil intégré sur le site est facile d’utilisation. Il vous permet de calculer le coût total de votre crédit en fonction du montant de votre emprunt. Vous obtiendrez alors les caractéristiques de votre crédit :
- Le montant que vous désirez emprunter
- La durée de remboursement
- Le coût d’une mensualité
- Le montant total dû pour cet emprunt
- Et le taux annuel effectif global (TAEG) fixe.
En fonction de ces données, vous pouvez faire des comparaisons entre plusieurs offres proposées par d’autres établissements de crédit proposant un prêt personnel fonctionnaire.
Le prêt personnel fonctionnaire de BFM
La Banque Française Mutualiste propose aux fonctionnaires et agents du secteur public, des offres de crédits particuliers. Cela, avec des taux d’intérêts avantageux. La BFM dispose d’un prêt personnel fonctionnaire appelé « prêt BFM Liberté Tous Projets ». Ce prêt vous permet d’organiser un voyage, d’engager des travaux d’aménagement, etc. Vous pouvez accéder aux différentes offres sur le site de la BFM.
Une simulation en ligne vous permettra d’avoir les différents paramètres de votre prêt personnel fonctionnaire. Pour ce faire, renseignez le calculateur sur le montant du prêt souhaité, la durée de remboursement et le coût d’une mensualité. Vous recevrez par la suite un récapitulatif des calculs effectués. Une fois que les caractéristiques du prêt vous conviennent, vous pouvez poursuivre la démarche. Vous enverrez alors une demande de prêt personnel fonctionnaire en ligne.
Le prêt personnel fonctionnaire de la BFM vous donne accès à de nombreux avantages dont :
- La liberté de dépenser les fonds débloqués sans nul besoin de fournir des justificatifs d’utilisation.
- Un taux d’intérêt attractif.
- Des conditions de remboursement adaptées à votre situation financière.
- Des possibilités de différé d’amortissement de 1 à 3 mois maximum.
- L’absence de frais de dossier et une assurance de prêt sécuritaire.
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2. Bien négocier son pret fonctionnaire
Généralement, le pret fonctionnaire n’est pas le premier prêt que vous aurez à contracter. Si vous avez déjà un prêt en cours, vous pouvez vous en servir comme un argument de négociation. Ainsi, lors de la souscription de votre pret fonctionnaire, vous pouvez utiliser votre contrat de prêt en cours pour obtenir un taux avantageux. Pour cela, mettez en avant votre capacité d’épargne afin de faire valoir votre sérieux. Discutez-en avec votre banquier lors de l’entretien.
Par ailleurs, vous pouvez utiliser les offres concurrentes pour faire pression et obtenir un meilleur taux d’intérêt par exemple. Il est en effet possible de discuter les taux d’intérêt d’un pret fonctionnaire. Ainsi, en comparant les offres disponibles sur le marché, vous augmentez vos chances d’obtenir une bonne offre. Une bonne offre est celle qui répond le mieux à vos besoins en vous permettant de financer la totalité de votre projet immobilier. Vous devez également être capable de rembourser vos mensualités tout en respectant votre taux d’endettement.
Pour aller plus loin, je vous propose de suivre cette vidéo : Comment investir dans l’immobilier sans apport ?