L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par les états sur les ressources de toute personne vivant sur leur territoire ou y ayant des intérêts. Ces impôts sont utilisés pour régler les dépenses publiques et fournir les services de base. La contribution fiscale des entreprises et des personnes actives est donc nécessaire pour assurer ces services publics. Cependant, certains pays mènent une politique fiscale assez pesante pour les entreprises et les particuliers. Cette situation crée des frustrations parfois exacerbées par l’utilisation peu « écologique » qui est faite des impôts collectés par les gouvernants. Dans cet article, je vais aborder comment payer moins d’impôts et gagner plus d’argent en empruntant des voies parfaitement légales.
La plupart des contribuables dans certains pays se plaignent du poids des impôts sur leur revenu (jusqu’à 60%)et veulent se mettre à l’abri des charges fiscales. Ils empruntent dès lors d’ingénieux canaux pour réduire leur taux d’imposition et engranger davantage de profits. Parmi eux, certains arrivent même à ne plus payer d’impôts tout en développant leur patrimoine. Comment procèdent-ils ? Comment cela fonctionne-t-il ?
La réduction de vos revenus imposables
Impôts – Calcul du revenu imposable
Tout investisseur a pour finalité ultime, la rentabilité de ses projets et l’accumulation de profits. Ses résultats lui permettent d’accroître ses revenus et d’acquérir son indépendance financière. Toutefois, il n’est pas exempt d’erreurs qui pourraient fragiliser ses investissements. Dès lors, il adopte des stratégies à même de réduire à la base ses charges notamment l’impôt sur le revenu.
Il ne s’agira pas de réduire vos revenus mais de faire une déduction judicieuse et réfléchie des charges de vos déclarations afin de dégraisser la base de calcul de l’impôt : l’assiette fiscale. Cette assiette sera garnie proportionnellement au poids de la liste de vos déclarations. Il est tout à fait préférable pour les investisseurs d’avoir très peu de charges au risque d’étouffer leur potentiel économique.
Il existe plusieurs astuces pouvant conduire à la réduction des charges de vos déclarations. A titre illustratif, dans un placement d’argent au travers d’un plan épargne retraite PERP ou Madelin (cas de la France), une bonne partie de votre investissement est déductible de vos revenus imposables. L’intérêt est de contourner habilement les charges d’imposition et de s’assurer à long terme une retraite confortable et épanouie. Les plans d’épargne sont des niches fiscales auxquelles vous pouvez vous souscrire pour alléger votre imposition marginale.
De même, détenir des biens immobiliers investis dans la location en usant du déficit du foncier, permet de payer moins d’impôts et d’optimiser les rendements de vos investissements. Vous pourrez également alléger votre charge fiscale en effectuant des travaux de rénovation et d’entretien de votre bien et en générant des charges plus importantes que le revenu que vous percevez. La différence de vos autres revenus lors de la déclaration pourra être soustraite ultérieurement.
Dans le secteur de l’immobilier, il existe une multitude de possibilités pour échapper au fisc. L’une des ces possibilités est d’opter pour un investissement dans la location meublée. Dans ce schéma, l’amortissement de votre local, ainsi que le mobilier qui s’y trouve, permet de diminuer d’une manière substantielle le montant de vos revenus imposables. Cet investissement dans la location meublée vous permettra de réduire vos impôts sur les revenus et de réaliser des rendements plus importants.
Une autre démarche assez simple dans la réduction des revenus imposables est la nue-propriété. La nue-propriété consiste en un investissement dont la jouissance ne débouche pas directement sur l’individu ayant investi mais dont les profits sont destinés à un autre individu : c’est l’usufruit. En d’autres termes, l’usufruit confère le droit à un individu de jouir, de se servir d’un bien sans en avoir la propriété. Cette option confère à l’investisseur une exonération indirecte d’autant que les revenus ne lui sont pas destinés. Dans l’immobilier, l’entrepreneur a la capacité de réaliser des économies sur ses revenus fonciers en cas d’acquisition sur emprunt, via la déductibilité des intérêts et récupère à terme, la pleine propriété du bien sans coûts supplémentaires. Cette stratégie vous permet également de payer moins d’impôts.
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Réduire ses impôts
Réductions d’impôts
Outre la baisse du montant de vos revenus imposables, la seconde astuce pour réduire vos impôts est d’utiliser les réductions d’impôts allouées aux entreprises, aux PME, aux organisations caritatives, de solliciter des réductions d’impôts qui viennent directement se soustraire au montant de votre facture fiscale.
Vous pouvez investir votre capital dans les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Investissement). Ce sont des fonds qui financent des entreprises françaises. Vous pouvez ainsi réduire vos impôts jusqu’à 18 %, voire 38 % du montant de votre investissement, sous des restrictions bien établies.
Remarque : La réduction des impôts envisageable à cet investissement est plafonnée à 2 160 € par personne et 4 320 € pour les couples.
La conservation des titres pendant au moins une décennie permet d’exonérer les plus-values d’impôt sur vos revenus. Un risque certainement élevé, mais potentiellement efficace.
Un autre moyen de réduire les charges fiscales est de souscrire aux taux forfaitaires destinés aux sociétés. L’investissement dans les activités humanitaires vous permettra de bénéficier des avantages du fisc.
Au sujet des réductions fiscales, l’immobilier occupe une place prépondérante et dispose de nombreuses réglementations dans plusieurs pays. En France, dans le cadre de loi Malraux 1992, le réaménagement d’un bien immobilier peut vous permettre de déduire environ 30% des coûts liés aux travaux de rénovation et de bénéficier en plus du déficit du foncier développé dans les lignes précédentes.
Créer une société en offshore
Business Offshore – Mojito – Plage
Dans le sillage de l’optimisation des revenus et de la réduction des impôts, bon nombre d’investisseurs se lancent de nos jours dans la création de sociétés Offshore. Cela sous-entend l’établissement d’entreprises opérant hors de leurs territoires de résidence fiscale. Ainsi, un investisseur en France peut créer et expatrier une société qui prestera en Chine, au Luxembourg… en vue de réduire les charges liées aux impôts et taxes et de booster ses revenus.
Comment créer une société Offshore pour payer moins d’impôts ? Où créer une société Offshore ?
Pour créer une société Offshore, la prise en compte de certains paramètres non négligeables s’avère indispensable.
4 étapes pour créer une société offshore
- Choisir le pays de domiciliation et le pays de résidence fiscale par rapport à l’expatriation. C’est un choix purement objectif sur les taux d’imposition marginale en vigueur dans une zone géographique, la libéralisation économique, le climat des affaires…
- Habiter dans un pays ou est accepté les processeurs de paiement en ligne Stripe et PayPal par rapport à votre plateforme de financement. Détenir une société Offshore, implique l’adhésion aux plateformes de paiement telles que Stripe et PayPal.
- Choisir un organisme pour avoir tous les documents administratifs de votre société: Afin de remplir les formalités inhérentes à la création et au fonctionnement de votre société dans le respect de la légalité, il est nécessaire de constituer votre dossier en conformité aux dispositifs juridiques spécifiques du pays. Pour établir une société offshore, l’entrepreneur gagnera à établir des connections avec d’autres sociétés existant sur le territoire d’expatriation. Un nouvel investisseur en Offshore a potentiellement besoin d’un correspondant juridique et local, un comptable pour assurer la comptabilité à 100% en vue d’établir les différents liens.
- Créer un compte bancaire professionnel: parmi les démarches à suivre dans la création d’une société Offshore, figure l’ouverture et l’alimentation d’un compte bancaire. Ce qui n’est pas rédhibitoire : en cas d’inscription sur Stripe ou Paypal, de l’appartenance des sociétés exerçant des transactions économiques à une même firme, les organismes y sont favorables. N’hésitez pas à vous renseigner sur les info-preneurs qui ont déjà de manière intégrale installé une boite dans le territoire d’expatriation.
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Réduire ses impôts: Complément d’information pour les résidents français
réduire ses impôts en France
Si vous souhaitez arrêter de payer des impôts en France, 2 précisons sont à ajouter au paragraphe qui précède. Tout d’abord, la durée de votre séjour en France ne doit plus dépasser 90 jours sur une année calendaire. Ensuite, vos intérêts économiques doivent être dans un autre pays. Cela signifie que vos revenus ne proviennent pas d’un business localisé sur le territoire français et la majorité de vos clients non plus.
Les pays susceptibles de vous accueillir sont: Malte, Costa Rica, Hong Kong, Panama, Seychelles, Singapour, Bermudes, Andorres, Îles Caïmans, Emirats Arabes Unis, Taïwan et Bahamas.
Les entrepreneurs optent dans la plupart des cas pour des destinations suivant la flexibilité des réglementations régulant la politique fiscale et le climat des investissements.
Payer ses impôts : Nouvelle réglementation en 2018
A partir de Janvier 2018, plusieurs pays se sont engagés à déclarer la fiscalité des ayant droit économique sur une société. Une première phase consistera à identifier cet ayant droit économique et sa résidence fiscale. Ensuite ses données comptables seront adressées au fisc de son pays de résidence fiscale. Vous êtes un globe trotteur français et ne disposez pas de résidence fiscale. Sachez que votre résidence fiscale reste votre pays de naissance en l’occurrence la France. Il ne sera donc plus possible de résider en France et d’y mener des activités tout en échappant au fisc français.
Sociétés offshore : Faut-il résider dans le même pays que ses partenaires ?
De même, il convient de mentionner la notion de territorialité à prendre en considération pour les sociétés offshore. La société offshore doit résider sur le même territoire que la majorité des clients auxquels il facture ses prestations. Une société liée par un contrat monétique avec une banque locale perd son statut offshore. Dans ce cas de figure, prenez le soin de choisir des pays dont la fiscalité est beaucoup plus souple (entre 15% et 20% de charge fiscale). Cette tranche d’imposition reste tout de même raisonnable pour des sociétés par rapport à des pays d’Europe de l’ouest.
Pour des experts qui réalisent des prestations en B2B (direct invoice), vous avez la possibilité de recevoir vos règlements par virement bancaire. Ainsi votre société offshore est légale et on peut considérer que vous effectuez vos prestations à l’international.
L’expatriation, une solution contre les impôts prohibitifs?
Par contre, si vous prenez la décision de l’expatriation, il est important d’aborder quelques difficultés inhérentes à ce choix. En effet, les pays dont la fiscalité est souple sont le plus souvent en voie de développement. Le cadre de vie et la culture peuvent ne pas vous convenir sur le long terme. Cela peut impacter votre vie de couple. De nombreux cas de divorces sont enregistrés au sein des couples expatriés.
En définitive, la frustration liée au taux d’imposition rédhibitoire appliqué par certains pays n’est pas une raison suffisante pour vous expatrier. Il faudra mettre en place un projet économique global et surtout vous faire accompagner par un expert fiscaliste. Je met à votre disposition la formation PATRIMOINE OFFSHORE, à laquelle vous pouvez accéder pour adopter une stratégie légale.
Pour aller plus loin, découvrez la vidéo: Paradis Fiscaux & Business Offshore : La Méthode Complète