Gagner de l’argent sur internet ne vous exempte pas du paiement des impôts. En effet, qu’il s’agisse d’une activité dans le dur ou en ligne, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus au cours de l’année. Bien qu’il soit aisé aujourd’hui de gagner de l’argent sur internet, déclarer ses gains l’est beaucoup moins. En effet, dès lors que vous diversifiez vos sources de revenus, cela complique votre déclaration de revenu. Découvrez dans cet article comment déclarer les gains issus de votre activité sur internet.
Gagner de l’argent sur internet : La déclaration des revenus obligatoire
Il n’existe pas d’exonération fiscale pour les revenus gagnés grâce à vos activités en ligne. Ceux-ci sont donc bien évidement imposables. C’est pourquoi vous devez obligatoirement les faire apparaître sur la déclaration de revenu de votre activité en ligne. Cela, peu importe le type d’activité qui vous permet de gagner de l’argent sur internet :
- Revenus publicitaires versés par Google AdSense (ou un concurrent) et Youtube
- Liens d’affiliation
- Articles sponsorisés
- Ventes de liens
- Rédaction web ou blogging
- Ventes de produits (fabriqués soi-même ou revendus), etc.
1. Fiscalité des gains d’argent en ligne
Les détenteurs des sites internet produisent à eux seuls un chiffre d’affaires de près de 300 millions d’euros chaque année. Ces revenus sont produits en majorité grâce aux revenus publicitaires de Google AdSense. Ils sont environs 100 000 entrepreneurs à gagner de l’argent sur internet. Parmi eux, 5 % sont des gros éditeurs et partagent les 85 % du chiffre d’affaires. Les petits éditeurs (95 %) eux se contentent des 15 % restant.
Cependant, chacun de ces blogueurs est tenu de déclarer ses revenus au RSI (Régime Social Indépendant), aux douanes ou aux services des impôts. Toutefois, Google adsence ne met aucune information fiscale ou juridique à la disposition de ses affiliés. Il n’est donc pas toujours aisé de savoir comment procéder à la déclaration de ces revenus. En revanche, en procédant comme de norme, vous pouvez espérer garder 70 % de vos gains, évitant ainsi la sanction fiscale en cas de non déclaration.
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Cas des jeux de hasard
Il existe des sites en ligne proposant de gagner des prix ou de l’argent au travers de diverses activités. Aussi, vous pouvez gagner de l’argent sur internet grâce aux options binaires, en participant à des sondages rémunérés, en ouvrant une boutique en ligne, etc. Pour déterminer si vous êtes susceptible d’être imposé pour ces gains, vous devez tenir compte de certains facteurs.
Lorsqu’il s’agit des jeux de hasard, vous n’aurez pas à payer directement l’impôt. Cela que vous ayez gagné ou pas. En effet, dans chacun des deux cas, vous serez amené à payer un impôt indirectement. Il se trouve en effet qu’une somme d’argent vous est demandée avant de pouvoir prendre part au jeux. Ainsi, si vous perdez, la Française des Jeux devra s’acquitter de certains droits et obligations, même si vous ne payez rien.
Aussi, vous devez tenir compte des droits de timbre, CSG ou CRDS auxquels sont soumis ces jeux. Ces sommes collectées auprès de la Française des Jeux a pour but de protéger le joueur. Il en est de même pour le pari mutuel ou encore le casino. D’une façon générale, les gains perçus aux jeux de hasard sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Par contre gagner de l’argent sur internet n’est pas gratuit.
Le cas particulier de la revente de biens reçus gratuitement
Dans certains cas, des blogueurs peuvent recevoir des produits gratuits afin de partager leur avis. Ensuite, le blogueur est libre de décider de revendre les objets reçus ou non. Dans ce cas, les sommes obtenues par la vente de ces produits sont exonérées d’impôts. En revanche, il faut que le prix de leur revente soit inférieur à 5 000 euros. Ce plafond est le même peu importe le type de bien.
Cependant, lorsqu’il s’agit de la revente de meubles, électroménager et automobile, vous n’êtes pas tenu de respecter un plafond. Les revenus perçus par la revente sont entièrement exonérés et vous n’avez nul besoin de les déclarer au fisc. A contrario, la revente de métaux précieux est automatiquement imposée, ce peu importe le montant de la somme perçue.
Sachez également que les modalités de déclaration de ces revenus au fisc sont fonction de la nature du bien. Vous devez procéder à la déclaration de ces revenus dans un délai de 1 mois, en vous servant des formulaires spécifiques. La procédure de déclaration est donc différente de celle des revenus classiques à déposer chaque année au printemps.
2. La déclaration d’impôts en fonction des revenus
Gagner de l’argent sur internet doit être suivi d’une déclaration des gains obtenus. Aussi, les revenus perçus devront être entièrement déclarés aux services du fisc au cours de l’année civile. Pour les prestations de service telles que l’affiliation et la publicité sur Google Adsence, l’impôt à payer est calculé après un abattement de 50 %. Vous devrez pour cela vous servir du formulaire annexe 2042 C. Le prélèvement de l’impôt se fera selon le Taux Marginal d’Imposition. Celui-ci est calculé en fonction du barème de l’impôt sur le revenu, selon la tranche correspondant à vos gains.
Cette procédure convient particulièrement aux personnes percevant un revenu peu conséquent ou régulier.
3. Possibilité de ne procéder à aucune déclaration
Lorsque vos revenus sur internet sont très faibles, il est possible de ne pas les déclarer. En effet, si vos revenus sont inférieurs à 500 euros par an, vous n’êtes pas tenu de les déclarer. Cependant, il est préférable que vous puissiez déclarer vos gains peu importe leur montant. Cela vous permet d’éviter des soucis en cas de contrôle fiscal.
En effet, il est possible que votre activité se développe et devienne votre principale activité. Il vous faut alors placer toutes les chances de votre côté. Un contrôle fiscal peut prendre un certain temps et vous causer du tort si vous êtes amené à payer des amendes. Vous pouvez aussi demander conseil auprès des services des impôts ou d’un expert comptable.
Gagner de l’argent sur internet : Comment déclarer ses gains
Gagner de l’argent sur internet peut constituer une activité pérenne pour vous. Dans ce cas, pensez à déclarer votre activité en tant qu’auto entrepreneur. En effet, cela constitue une solution idéale pour vous. Cependant, il faut que cette activité vous rapporte une rente régulière.
Pour obtenir votre numéro d’immatriculation, vous pouvez vous inscrire gratuitement en ligne sur les sites spécialisés. Lorsque gagner de l’argent sur internet est une activité complémentaire, veillez à en parler au préalable avec votre employeur. Cela vous permettra de prévenir des conflits futurs.
1. Déclarer les revenus tirés d’un blog
Chaque contribuable doit déclarer ses revenus une fois par an. Cette déclaration de vos revenus permettra à l’administration fiscale de calculer votre impôt sur le revenu. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire 2042, ainsi que les formulaires complémentaires. Il s’agit particulièrement des formulaires 2042 C et 2042 C Pro qui concernent les revenus complémentaires. Sont également comptés, les revenus exceptionnels et occasionnels comme : le covoiturage, louer sa maison sur Airbnb, etc. Sans oublier les revenus perçus d’une activité non-salariée (auto-entreprise, entreprise individuelle). Toutes ces déclarations se font en ligne sur le site des impôts.
2. Activité extra-professionnelle et revenus occasionnels
Ce statut concerne tous les contribuables exerçant un activité extra-professionnelle qui leur permet de générer des revenus occasionnels et modestes. Pour ce faire, votre chiffre d’affaire doit être inférieur à 33 200 euros (en 2016). Afin de déclarer vos revenus, vous devrez également remplir un formulaire 2042 C Pro en ligne. Veillez à préciser que vos revenus sont non commerciaux et non professionnels.
Cependant, les revenus perçus via Google AdSense sont soumis à de nombreuses obligations. Aussi, en plus de la déclaration de revenus, vous devrez opter pour le statut auto entrepreneur. Si vous avez des doutes sur votre statut, contactez le service des impôts des particuliers ou le services des impôts des entreprises. Ils vous permettront de clarifier votre position.
Une fois que vous aurez complété le cadre réservé aux personnes exerçant une activité non salariale, indiquez la nature de vos revenus. Ensuite, mentionnez le montant des revenus encaissés l’année précédente à moins qu’il s’agisse de la vente de produit fait-main.
Calcul de l’impôt sur le revenu
Lors du calcul de l’impôt correspondant au montant renseigné, celui-ci subira un abattement fiscal de 34 %. Cet abattement correspond aux frais professionnels (SIC). Ce dernier est généralement inférieur à 305 euros. Ce qui signifie que votre activité sur internet est exonérée d’impôts si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 305 euros. Dans le cas contraire, le montant restant est ajouté à vos autres revenus imposables. Ensuite, le revenu net imposable global est soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Sachez que les abattement fiscaux dont vous pouvez jouir sont calculés par le fisc. Vous devez donc renseigner sur votre déclaration, votre revenu brut, sans pratiquer l’abattement. C’est également le cas pour les micro-entrepreneurs.
3. Micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur)
Plusieurs blogueurs exercent leur activité en ligne sous le statut d’auto entrepreneur (aujourd’hui connu sous le nom de micro entrepreneur). Pour leur déclaration de revenus, ils doivent procéder à d’autres formalités en plus de celles citées précédemment.
Afin d’accéder au régime micro entrepreneur, votre chiffre d’affaires réalisé en 2016 doit être inférieur à 82 800 euros pour les activités commerciales. Si au contraire vous êtes prestataire de services, vos revenus doivent être inférieurs à 33 200 euros. Au-delà d’un chiffre d’affaire respectivement de 91 000 euros et 35 200 euros, vous serez automatiquement basculé dans l’entreprise individuelle. Cela parce que le fisc considère le seuil de franchise de la TVA.
Pour déclarer vos revenus dans ce cas, vous devrez au préalable remplir un formulaire 2042 C Pro. Veillez à cocher la case correspond aux personnes exerçant une activité non salariée. Vous devrez ensuite indiquer votre numéro siret en plus des autres informations.
Calcul de l’impôt sur le revenu
Lors de votre déclaration de revenus, vous devez indiquer les montants perçus par votre activité (ventes et activités assimilés). Il vous faudra également mentionner celles perçues comme revenus publicitaires par Google AdSense ou Youtube. Sont également à mentionner, la vente des produits fait-main ou de biens incorporels à l’instar des programmes informatiques. Un contribuable connecté devra sélectionner la case « Revenus industriels et professionnels ».
Les blogueurs qui écrivent des articles pour le compte de la presse en ligne doivent quant à eux indiquer les montants perçus à ce titre. Cela se fera en tant que revenus professionnels non commerciaux. En effet, les services du fisc considèrent qu’il s’agit d’une activité libérale dépendant des BNC. Ainsi, ils bénéficient d’un abattement de 34 %. Par contre, la rédaction d’articles sponsorisés est comptabilisée dans les prestations de service.
Les sommes perçues lors de la vente de marchandises bénéficient d’un abattement de 71 %. En revanche, les revenus tirés de prestation de services jouissent d’une déduction fiscale plafonnée à 50 %. Les micro-entrepreneurs ayant choisi un versement libératoire de l’IR doivent renseigner les champs correspondants (marchandise ou prestation).
4. Gagner de l’argent sur internet : Cas particulier de la vente de produits fait-main
Une personne qui vend des objets sur son blog doit indiquer les sommes tirées lors de sa déclaration de revenu. Cela est valable pour les produits fait-main, tout comme pour les produits revendus. Ces revenus seront déclarés en tant que revenus industriels et commerciaux non professionnels. Ils sont alors imposables avec un abattement de 71 %.
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5. Portage salarial
Le portage salarial est une solution qui vous permet de vous débarrasser des formalités administratives. En effet, en tant que salarié porté, c’est la société de portage qui se chargera de vous régler votre salaire en contrepartie d’une redevance. Cette dernière est exprimée en pourcentage et varie entre 5 % et 8 %. Vous aurez alors le statut de salarié tout en restant un travailleur indépendant. Le portage salarial prend en compte diverses activités sur internet telles que : le Marketing de réseau, la rédaction web, l’affiliation et l’informatique. Une fois encore pensez à prévenir votre employeur si vous en avez un pour éviter des problèmes futurs.
En somme, gagner de l’argent sur internet n’est pas toujours une option facile. A moins qu’il ne s’agisse d’une activité secondaire. Vous devez donc penser à déclarer vos gains afin de prévenir tout contrôle éventuel des services du fisc.
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