Vous voulez investir dans l’immobilier et réduire vos coûts ? Alors vous êtes déjà heurté à l’épineuse question du coût et des frais de notaire. A travers cet article, je vous donne des astuces pour réduire au mieux les frais de votre notaire.
Pourquoi recourir à un notaire ?
Notaire : Quel est le rôle d’un notaire ?
Un notaire est un officier public de droit privé, dont le rôle est d’assurer l’exécution en bonne et due forme, légale, de tout acte juridique. Il exerce son métier de façon libérale. Le statut du notaire est régi par l’ordonnance du 2 Novembre 1945 relative au statut du notariat ainsi que le décret pour son application du 19 décembre 1945. Cette ordonnance stipule, en son article 1 que:
« Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux acte de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions. »
Le notaire a donc pour rôle d’authentifier vos achats en biens immobiliers, vos investissements ou tout autre acte impliquant de la signature d’un contrat entre deux ou plusieurs parties. Il doit, également, assurer la conservation et la consultation sur 75 ans (et 100 ans pour les mineurs), avant archive, des dossiers.
Frais de notaire – Rôle du notaire
Les actes notariés
Vous devez savoir que les actes notariés sont relatifs aux actes qui induisent la signature d’un contrat ou encore acte sous seing privé. Il peut s’agir de contrat de mariage, de contrat d’investissement, de prêt, de achat ou de vente en immobilier. Pour ainsi dire, tous les actes du domaine du droit immobilier, familial, rural, du patrimoine, de la fiscalité … relèvent de la compétence du notaire.
Les documents peuvent être signés en version papier ou en version électronique (Acte signé par voie électronique ou AAE) qui est juridiquement similaire à la version papier. Vous devez distinguer entre les actes authentiques et les actes sous seing privé.
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Actes authentiques
Régis par l’Article 1369 du code civil, ce sont des actes solennels reçus authentifiés uniquement dans le lieu où ils ont été rédigés et ce par l’officier public.
Actes sous seing privé
Ils sont différents des actes authentiques. Seules les deux parties sont appelées à signer sans avoir besoin de la présence d’un rédacteur. Ces actes peuvent être régularisé partout sur le territoire, et à l’Etranger.
Le tarif du notaire
Le notaire est tenu de résider sur le lieu ou a été rédigé le contrat sauf , bien entendu, dans le cas des actes sous seing privé.
Les tarifs réglementés du notaire ou frais de mutation , sont fixés par l’arrêté du 27 février 2018 en application de l’Article R. 444-4 du code commerce.
Frais de notaire
Composition des « frais de notaire »
En réalité, ce que beaucoup appellent frais de notaire sont l’ensemble des frais de mutations ( tarifs réglementés). Ces frais sont perçus dans le cadre de l’acte notarial. Ces frais reviennent en grande partie à l’Etat. En effet, seulement 1/10e représente la rémunération du notaire.
Ces frais des actes de notariat comprennent:
- les taxes : la plus grande part (8/10e des frais ) revient à l’Etat et aux collectivités locales pour le compte du client. Ces taxes sont variables en fonction de la nature de l’acte, du type de contrat et de la nature du bien.
Pour un immobilier de plus de 5 ans : le taux est 5,09% partagé entre le droit d’enregistrement de 3,09%, le droit de profit à l’Etat de 0,20%, les frais d’assiette de 0,9% et la taxe communale de 1,20%.Si l’immobilier a un âge inférieur à 5 ans et n’a jamais été revendu, la TVA est 19,6% et la taxe de publicité foncière de 0,715 % - les débours : ce sont les sommes déduites pour le compte du client du notaire, les frais pour les éventuels intervenants et les frais exceptionnels. Ils concernent 1/10e des frais.
- les frais du notaire : ils représentent 1/10e de la totalité des frais encourus. Ils comprennent les charges de l’office notarial, des collaborateurs et du notaire. Les charges du notaire sont relatives à ses émoluments et ses honoraires.
Il est existe plusieurs taux. En général, ils sont fixés à 8 % du prix d’achat de votre bien ou de votre investissement. ils sont proportionnels au prix de vente. Mais pour les petites ventes, le taux peut-être élevés. Au delà de 60 000 Euros, le taux est 0.25% . Les frais de notaire sont généralement fixé autour de 8 % de l’investissement.
L’investissement immobilier
Frais du notaire- Investissement immobilier
Les ventes ou achats immobiliers font partie des actes obligatoirement notariés. Vous devez vous assurer de l’authenticité de votre investissement avant de vous lancer et conclure. Cela vous protège et vous garantit de la situation juridique de votre bien immobilier devant les autorités publiques.
Les Astuces pour réduire ses frais d’actes notariés
Vous êtes nombreux à vous demander comment payer moins et économiser suffisamment d’argent. Je vous recommande pour réduire vos frais de notaire et payer moins, d’ appliquer les astuces suivantes:
Astuce 1 : Etre proactif
Il s’agit de votre business, de votre investissement, vous devez préciser et donner les lignes directives de vos attentes. Le rôle du notaire est d’authentifier votre contrat et vous apporter l’aide juridique dont vous avez besoin.
Beaucoup se laissent déstabiliser par leur notaire et font finalement de mauvais investissement et dépensent énormément. En fin de compte, ils vont de notaire en notaire sans en trouver de bons. Ce qui n’est certainement pas une chose négative, dans la mesure où cela vous permet d’engager un notaire qui vous convienne. Croyez-le, si vous dirigez votre investissement en tenant les rênes, vous aurez davantage de possibilités de faire de bonnes affaires.
Astuce 2 : Négocier son contrat
Négociez votre contrat, en diminuant les charges relatives à votre notaire. Diminuez ses honoraires est un bon départ. Etant donné que vous ne pourrez négocier la plus grande partie qui revient à l’Etat, mettez l’accent sur la réduction des frais de prestations de votre notaire. Négociez également le prix d’acquisition de votre bien. Plus le prix du bien sera bas, réduits seront vos frais.
Astuce 3 : Ne pas intégrer les frais d’agence
Les frais d’agence peuvent faire augmenter votre facture. Séparez les frais d’agence de ceux de votre notaire. Le mandat de vente comprend autant le prix de vente que les frais de notaire et d’agence. Veillez à ce que lors de l’écriture les frais d’agence ne figurent pas sur le mandat, de sorte que vous rémunérez le notaire suivant uniquement les frais de l’immobilier.
Supposons que vous achetez un logement à 150 000 €, votre notaire vous facture 8% et les frais d’agence sont de 15 000 €. En intégrant les frais d’agence, vous payerez 13 200€ tandis que vous payerez moins en les excluant, soit 12 000€. Ce qui signifie que vous ferez une économie de 1 200€. Ainsi, vous gagnerez à ne pas intégrer les frais d’agence.
Astuce 4 : Signer avec son notaire
Je vous recommande de signer avec votre notaire et non celui engagé par l’autre partie. En cas de conflit d’intérêt, soyez certains que le notaire prendra le parti de celui qui l’a engagé. Les litiges surviennent bien souvent dans la signature des contrat. Un élément non notifié pendant l’achat, des divergences au niveau de certaines clauses du contrat, etc.
Sachet que le notaire est, avant tout, un officier public et chargé d’appliquer la loi. Par conséquent, il ne prendra, votre parti, que dans le cadre de votre contrat et du rôle que lui incombe sa fonction. Il est donc, préférable d’en choisir un qui représentera au mieux vos intérêts: celui que vous engagerez personnellement.
Astuce 5 : Déduire les meubles
Frais de notaire – déduire les meubles
Vous êtes nombreux à vouloir éviter les angoisses de l’aménagement d’un nouveau logement. De fait, opter pour un logement meublé parait plus rassurant. Cependant, en achetant une logement meublé, vous intégrés par la même occasion le prix des meubles dans la déduction des frais de votre notaire. En pratique, cela signifie que vous engagez votre notaire pour le mobilier . Par conséquent, ce dernier vous facture pour l’acte.
Séparez l’immobilier du mobilier lors de votre achat. Vous ferez des économies et payerez moins de frais de notaire. Les mobiliers déductibles sont tous les meubles acquis si vous optez pour un meublé. Les meubles à usage d’ornement ou « meubles meublant » peuvent être déduits des frais du notaire aux termes de l’article 534 du code civil.
Reprenons notre exemple. Votre immobilier coûte 150 000€ avec le montant du mobilier inclus à hauteur de 11 000 € . Si vous déduisez les frais mobilier, votre immobilier coûte 139 000€ et les frais d’actes notariés vous coûteront 11 120. Ainsi sans frais d’agence ni prix de mobilier, vous faites une économie de 880 € (2 080€ avec les économies sur frais d’agence).
Astuce 6 : Evaluer le montant des charges mobilières
Pour payez moins , évaluez le montant des différents meubles que votre vendeur pourra retirer lors de la transaction. Cela vous demandera sans doute du temps, mais le jeu en vaut la chandelle. Faites une liste des articles et tout autre charges relative, afin d’en évaluer le coût réel. Tenez compte de leur date d’achat et des factures procurées que ce soit pour les meubles d’intérieur comme d’extérieur. Vous aurez plus de visibilité sur leur valeur et serez averti en cas non-conformité de ce que l’on vous vend.
Astuce 7 : Eviter de signer en agence
L’agent immobilier n’est pas un spécialiste. Il n’est probablement pas aussi avisé qu’un notaire sur les rouages de la signature d’un contrat de vente. Signez chez un notaire , le votre et vous éviterez de payer des frais supplémentaire ou des frais non réglementés. D’ailleurs cela vous protège légalement de toute forme de malversation ou incompréhension.
Astuce 8 : Investir avec des anciens taux
Frais de notaire – investir avec des anciens taux
Les anciens taux applicables dans certains îlots (Mayotte, Isère,…) vous aideront à réduire vos frais d’acquisitions de biens immobiliers. En effet, les droits d’enregistrement dans ces départements d’outre mer, sont faibles. Compris entre 5,09% et 5,80% du prix de vente, vous pourrez payer moins des frais de notaire de manière légale. Néanmoins, veillez à disposer de toutes les informations nécessaires avant tout investissement dans un département.
Astuce 9 : Acheter du neuf
La réduction des frais de notaire implique, par ricochet, que vous payez moins d’impôt. Pour assurer d’avoir des avantages fiscaux, il vaut mieux investir dans du neuf. En achetant du neuf, vous garantissez par là que votre immobilier aura moins de travaux d’entretien et de frais de rénovation. Tout d’abord, le législateur vous permettra de payer moins de 8% si vous avez l’intention de faire de votre bien, un investissement. c’est-à-dire, de le revendre.
Toutefois, vous aurez plus d’accès à un potentiel acheteur si votre bien est neuf et nécessite moins de frais d’entretien. Bien entendu, si vous le désirez, vous pouvez le détenir pendant 2 ou 3 ans. Achetez du neuf vous permet de réduire vos frais de notaire jusqu’à 3 %. Il apparaît bien plus bénéfique qu’un bien de plus de 5 ans ou 10 ans dont le prix peut ne pas refléter la valeur intrinsèque.
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Astuce 10 : Inclure les frais de notaire dans le prix d’achat
Comme, il a été mentionné dans l’astuce 3 (développé plus haut)réduisez et déduisez au maximum toutes les charges relatives à votre acquisition. Vous pouvez négocier avec votre acheteur la possibilité d’intégrer les frais du notaire dans les frais de vente si vous être le vendeur. Sinon, Vous pouvez partager les frais si vous êtes l’acheteur. Encore une fois, tenez les rênes de votre investissement et négociez autant que possible pour réduire vos frais.
Somme toute, l’investissement immobilier impliquent de nombreux frais réductibles. Les astuces, ci-dessus énumérés , forment un tout. Appliquez-les et vous parviendrez certainement à payer moins de frais de notaire et économiserez mieux.
Pour aller plus loin, vous pouvez suivre ma vidéo sur « Comment devenir rentier grâce à l’immobilier »