Les dégats des eaux sont les risques les plus fréquents liés à l’habitation. Le rapport annuel de la Fédération Française de l’Assurance estimait à plus de 1.22 millions de cas de sinistres déclarés pendant l’année 2016. Ce qui correspondait à un coût global de 1.22 milliards d’euros déboursé par les assurances. Aussi, plus 3 300 cas de dégats des eaux sont répertoriés par an. Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous n’êtes pas à l’abri des dégats des eaux.
Dégats des eaux : Qu’est-ce que c’est ?
Dégats des eaux – Qu’est-ce que c’est
Sont considérés comme dégats des eaux, l’ensemble des dommages survenus accidentellement et qui affectent biens mobiliers et immobiliers sous l’effet des eaux. Les dégats des eaux figurent parmi les risques couverts par l’assurance habitation.
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1. Fonctionnement de l’assurance multirisque habitation pour les dégats des eaux
La garantie dégats des eaux est incluse dans l’assurance habitation. Cette dernière permet ainsi d’indemniser les dommages matériels subis par les biens assurés en cas de sinistres causés par les eaux. Cependant, cette garantie ne couvre pas tous les événements causés par des dégats des eaux. Aussi, vous devez lire attentivement votre contrat d’assurance pour savoir ce qui est garanti ou non par l’assurance habitation. En effet, les événements couverts par la garantie sont ceux survenus soudainement et accidentellement.
Événements garantis
Les dommages causés par des dégats des eaux et pris en charge par l’assurance sont ceux issus de :
- Fuites, ruptures ou débordements des conduites d’eau (non enterrées) ou d’appareils à effet d’eau (baignoire, lave-linge, etc.)
- L’obstruction et le débordement des chéneaux et gouttières
- Infiltrations d’eau ou de grêle au travers des toitures.
Les événements suivants peuvent également être couverts : les infiltrations au travers des terrasses, balcons, ciels vitrés, verrières, joints d’étanchéité, pourtours des installations sanitaires, etc.
Événements exclus
Les dégats des eaux causés par la condensation, l’humidité et la porosité, l’obstruction et la rupture de canalisations souterraines ne sont pas garantis pas l’assurance habitation. En règle générale, les problèmes d’humidité ne sont jamais couverts par les assurances. Les dégats causés par les champignons ou moisissures ne le sont pas non plus. En effet, la pousse des champignons indique que la fuite est présente depuis longtemps.
De ce fait, il est important de faire appel à un plombier dès que vous constatez des problèmes d’humidité. Sachez que lorsqu’un immeuble est mal entretenu, cela est visible aux yeux des experts. A ce constat, les dégats des eaux constatés ne seront pas pris en charge.
Par ailleurs, les dommages causés par des travaux effectués chez votre voisin ou chez vous ne seront pas non plus couverts. Dans ces cas particuliers, c’est l’assurance de l’entreprise qui doit intervenir et non la vôtre ou celle de l’immeuble.
Cas particulier des eaux provenant d’un événement extérieur
Lorsque les dégats des eaux sont causés par des événements extérieurs (tempêtes, inondation, débordement d’un cours d’eau), ils sont pris en charge en tant que catastrophes naturelles. Ainsi, le sinistre ne sera pris en compte que si un arrêté ministériel constate la catastrophe naturelle et qu’elle est publiée au journal officiel. Votre déclaration de sinistre à l’assureur doit se faire dans un délai de 10 jours à compter du constat de la catastrophe.
2. Dégats des eaux : Responsabilité du propriétaire, du locataire et du syndic de copropriété
Lors d’un sinistre causé pas des dégats des eaux, deux cas peuvent se présenter : vous êtes victime ou alors à l’origine du dégat. Selon l’origine du sinistre, la responsabilité peut varier. Aussi, un propriétaire qui habite dans un logement hors copropriété est responsable des dégats des eaux survenus dans son logement. Exception faite, si l’origine du sinistre se trouve chez son voisin. Dans ce cas, c’est la responsabilité du voisin qui se trouve engagée.
Lorsque le propriétaire réside dans une copropriété, la responsabilité du syndic de copropriété est engagée. Cela, pour le cas où les dégats des eaux proviennent d’une installation commune. Par contre, si le propriétaire place son bien en location, la responsabilité devient plus complexe.
En effet, un locataire souscrit obligatoirement à une assurance habitation pour le logement loué. Il est donc considéré comme responsable des dégats des eaux lorsque ceux-ci touchent des réparations locatives à sa charge. Ces réparations sont décrites dans l’annexe du décret n°87-712 de la loi du 23 décembre 1986. Lorsque des dégats des eaux occasionnent l’usure de l’un de ces éléments, la responsabilité du locataire est engagée devant la loi.
Cependant, la responsabilité du propriétaire continue à être impliquée dans les cas où les dégats des eaux concernent : la charpente, des murs, la toiture et des clôtures de la propriété. Il est également responsable si les dégats des eaux son issus d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien.
Ainsi, les dégats des eaux engagent généralement la responsabilité de plusieurs personnes. Aussi, plusieurs assurances interviennent. Celui du propriétaire, du locataire, du syndic de copropriété ou d’un voisin. De ce fait, les compagnies d’assurance ont créé des conventions afin d’éviter un amalgame.
3. Quel assureur intervient dans les dégats des eaux ?
Les conventions inter-assurances s’occupent de gérer l’intervention en cas de sinistre. Il existe deux conventions principales :
- CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à recours en dégats des Eaux) : Elle est réservée aux sinistres les moins coûteux. De ce fait, les frais de remise en état des dommages matériels ne doivent pas excéder 1 600 euros hors taxes. Quant aux dommages immatériels, leur plafond est de 800 euros hors taxes.
- CIDE-COP, pour les dégats des eaux en copropriété : Contrairement au CIDRE, les dégâts matériels pris en charge doivent être supérieurs à 1600 euros hors taxes et immatériels supérieurs à 800 euros hors taxe.
Avec la convention CIDRE, 86 % des dégâts sont réglés dans les 3 mois. Il peut arriver que la compagnie d’assurance réalise une expertise. Un expert viendra alors évaluer les dommages causés, afin que vous soyez indemnisé. Pour ce faire, il est recommandé de bien préparer la visite de l’expert. Pensez à prendre des photographies de la situation avant de modifier la pièce concernée.
Que faire en cas de dégat des eaux ?
Que faire en cas de dégat des eaux
Les dégats des eaux concernent 85 % des déclarations de sinistre chez les assureurs. Les intervenants dans ces cas peuvent être nombreux, selon l’origine du sinistre. Il est donc important de bien connaître les démarches à effectuer et les erreurs à ne pas commettre. Ceci facilitera de beaucoup la résolution du problème. En effet, entre la déclaration et la gestion du sinistre, plusieurs mois peuvent s’écouler. Il faut donc préparer son dossier avec soin pour éviter que cela traîne.
Voici donc les démarches à effectuer lorsqu’un sinistre causé par des dégats des eaux se produit :
La première chose à faire lorsque des dégats des eaux sont constatés est d’en déterminer l’origine. Dans l’immédiat, il faut prendre des mesures afin d’éviter que les écoulements se poursuivent. Pensez également à couper l’électricité si l’eau fuit abondamment. Une fois l’origine de la fuite déterminée, vous pourrez réparer la fuite et établir la responsabilité des personnes impliquées.
Une fois la fuite repérée, vous pouvez opter pour la réparer vous-même si cela est possible. Par contre si le problème s’avère plus sérieux, contentez-vous de stopper la fuite le plus tôt possible. Vous pouvez par exemple : couper un robinet d’arrêt, bâcher le toit qui fuit, etc.
En revanche, si vous ne parvenez pas à trouver la cause de la fuite, faites appel à un professionnel. Un expert du bâtiment sera mieux à même de déterminer l’origine de la fuite.
Dégâts des eaux voisin
Dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de rentrer chez lui pour vérifier. Vous pouvez :
- Couper l’eau à partir d’un compteur extérieur au logement s’il existe.
- Prévenir la gardienne ou un membre du conseil syndical ou un voisin qui a peut-être les clés de l’appartement en question.
- Informer le syndic qui aura peut-être les clés de l’appartement.
- Avertir les pompiers qui pourront entrer de force dans l’appartement et stopper la fuite.
Dégats de eaux copropriété
Il est souvent plus difficile de déterminer l’origine de la fuite dans une copropriété. En effet, personne ne veut prendre cette initiative par peur de devoir payer les réparations inhérentes. C’est donc au syndic de copropriété d’effectuer les recherches pour trouver la fuite.
Faire fonctionner la garantie recherche de fuite de son contrat d’assurance
La clause de garantie recherche de fuite est incluse dans 95 % des contrats d’assurance. C’est elle qui couvrira les frais résultant de fuite pour un sinistre, dégats des eaux dans ce cas. Toutefois, si votre assurance ne garantit pas les dégats des eaux issus d’une canalisation enterrée, elle ne prendra pas non plus en charge la recherche de fuite.
Notez que l’expert envoyé pour déterminer la gravité du sinistre n’est pas chargé de déterminer l’origine de la fuite. Bien qu’il soit en mesure de vous donner des indications, vous devrez tout de même faire appel à un plombier ou un architecte.