Le credit impot transition energetique (CITE) est un dispositif qui facilite la rénovation de votre logement en vue d’économiser de l’énergie. Il intervient lorsque vous choisissez d’effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement. Vous pouvez alors sous certaines conditions bénéficier du credit impot transition energetique. Par ailleurs, le coût de ces réparations est directement déduit de l’impôt sur le revenu. Découvrez dans cet article le mode d’emploi du credit impot transition energetique.
Qu’est-ce que le credit impot transition energetique ?
Qu’est-ce que le credit impot transition energetique
Le credit impot transition energetique (CITE) remplace le CIDD (Crédit d’Impôt développement Durable) depuis le 1er septembre 2014. Ce dispositif donne la priorité à la réduction des dépenses énergétiques pour les années à venir. De ce fait, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures. L’objectif visé étant de diminuer les effets négatifs de la surconsommation d’énergie. Le credit impot transition energetique a été créé afin d’inciter les propriétaires (et locataires) à effectuer une rénovation sage.
1. Credit impot transition energetique : Définition
Le Credit Impot Transition Energetique (CITE) est un dispositif qui permet aux propriétaires occupants et aux locataires de financer des travaux de rénovation énergétique. Cependant, il faut que le logement en question soit une résidence principale. Les principales rénovations sont : l’isolation thermique, l’installation de chaudière à condensation, d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable, etc. Parmi celles-ci, l’isolation thermique est un levier important pour une rénovation énergétique. Le gouvernement a donc mis en place le crédit impôt transition énergétique afin de favoriser sa mise en œuvre.
Le credit impot transition energetique porte ainsi sur les dépenses d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Cela, dès lors que cette habitation fait l’objet d’une résidence principale achevée depuis plus de deux (2) ans.
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2. Objectif du credit impot transition energetique
L’objectif du credit impot transition energetique (CITE) est d’amener les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur bien immobilier. En effet, la France a établi un objectif particulier en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables en particulier. Ce dispositif y contribue en favorisant l’installation des équipements énergétiques durables. Il faut savoir que le pays souhaite réduire les consommations d’énergie du parc de bâtiments à moins de 38 % d’ici 5 ans. De plus, il souhaite minimiser les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Le CITE a donc pour principe d’octroyer un avantage fiscal aux contribuables qui ont engagé des travaux d’amélioration énergétique. Il vise ainsi à inciter les français à se tourner vers les technologies les moins polluantes et à orienter leur consommation énergétique vers les énergies renouvelables.
3. Calcul du credit impot transition energetique
Les éléments comptabilisés dans le calcul du credit impot transition energetique sont : le matériel isolant et l’installation pour certains travaux tels que l’isolation des parois opaques (façades, toitures). Les travaux de préparation ou annexes comme l’installation d’échafaudage ne sont pas comptabilisés. Vous devez donc demander à l’entreprise effectuant les travaux de détailler le devis. Elle devra donc faire un chiffrage précis poste par poste. En outre, veillez à ce que l’entreprise en question possède une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Par ailleurs, sachez que les dépenses donnant accès au credit impot transition energetique disposent d’un montant plafond. En effet, sur une période de 5 ans, les dépenses engagées ne peuvent pas dépasser 8 000 euros pour un individu et 16 000 euros pour un couple marié (ou pacsé) issu d’un même foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge. La majoration est de 200 euros lorsqu’il s’agit d’enfant en garde partagé.
Les textes de loi précisent les différentes dépenses éligibles. Le taux du crédit d’impôt est de 30%. Il s’applique au moment des dépenses effectuées au cours de l’année. Ce montant est plafonné selon la composition du foyer fiscal. Par ailleurs, ce plafond s’apprécie en retenant les dépenses qui ont donné droit au crédit d’impôt au cours des cinq dernières années. De plus, le dispositif sera assoupli pour qu’un foyer fiscal ayant financé une dépense éligible par un éco-prêt à taux zéro puisse également bénéficier du CITE sans condition de ressources.
Comment bénéficier du credit impot transition energetique ?
Comment bénéficier du credit impot transition energetique
Pour bénéficier du credit impot transition energetique, il faut avoir effectué des dépenses d’équipement en faveur de la transition énergétique. Cela, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. De façon plus concrète, il s’agit de favoriser l’utilisation d’équipements tels que :
- Les panneaux solaires
- Les chaudières à haute performance énergétique
Aussi pour avoir accès au CITE, il faut :
- Être fiscalement domicilié en France
- Réaliser les travaux dans sa résidence principale, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison
- Rénover un logement terminé depuis plus de deux ans (travaux à effectuer également dans sa résidence principale)
- L’entrepreneur fournissant les matériaux de construction doit réaliser les travaux
- Utiliser un véhicule électrique
- Réguler la consommation d’énergie et de chauffage
- Produire de l’énergie.
1. Logements concernés par le credit impot transition energetique
Pour que votre logement soit concerné par le CITE, il faut qu’il soit situé en France. Il doit également vous faire office d’habitation principale. Par ailleurs, vous pouvez aussi bénéficier du credit impot transition energetique si vous habitez un immeuble collectif. Dans tous les cas, votre résidence doit être achevée depuis plus de deux (2) ans. De plus, vous devez être en mesure de justifier de la date d’acquisition de votre logement et de son ancienneté.
Le logement dans lequel les travaux sont effectués doit être votre résidence principale au moment du règlement de la dépense à la société de travaux. Le logement est également éligible s’il est destiné à devenir votre résidence principale. Néanmoins, cela est possible dans un délai de 6 mois à compter du paiement de votre facture. Vous pourrez alors bénéficier du credit impot transition energetique que vous soyez propriétaire ou locataire au moment du paiement. Cela, même si le logement n’a pas été loué entre le paiement de la dépense et son occupation en tant que résidence principale.
2. Travaux pris en charge par le credit impot transition energetique
Travaux pris en charge par le credit impot transition energetique
Le credit impot transition energetique s’applique à de nombreuses dépenses. Parmi lesquelles nous pouvons citer :
- Chaudière à haute performance énergétique
- Chaudière à micro-cogénération gaz
- Appareil de régulation de chauffage
- Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
- Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
- Volet isolant
- Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
- Matériel de calorifugeuse
- Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
- Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
- Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
- Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
- Diagnostic de performance énergétique
- Borne de recharge de véhicules électriques
- Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires.
3. Dispositions particulières pour le courant de l’année 2018
Au cours de l’année 2018, l’administration fiscale a établi une liste des travaux concernés par le CITE. Elle a également notifié les plafonds d’éligibilité pour chacun de ces travaux ainsi que les obligations à respecter. Pour cela :
- Une entreprise ou ses sous-traitants doit réaliser les travaux
- Obligation d’une visite du logement avant la réalisation du devis
- Dans certains cas, un professionnel certifié RGE doit nécessairement réaliser les travaux.
Toutefois, de nombreux autres travaux permettent également de bénéficier du credit impot transition energetique. Il s’agit entre autre de :
- L’acquisition des parois vitrées, fenêtres ou autres menuiseries permettant l’isolation thermique de l’habitation. Pour ce faire, vous devez réaliser les travaux avant le 1er juillet 2018
- Travaux d’isolation thermique au niveau des sous-sols, vides sanitaires, murs ou combles
- De chaudières haute performance énergétique
- D’appareils de programmation de chauffage permettant de piloter l’ensemble des radiateurs d’une habitation
- D’équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant des technologies à haute performance énergétique (bois, biomasse, etc.)
- De pompes à chaleurs géothermiques ou air/eau
- D’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire
- Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
- Équipements de production d’électricité de source hydraulique ou biomasse.
Par ailleurs, certaines prestations énergétiques sont également exigibles au credit impot transition energetique. C’est le cas de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ou d’un audit énergétique réalisé par un auditeur qualifié et hors obligation réglementaire.
Montant du credit impot transition energetique alloué
Montant du credit impot transition energetique alloué
Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel. La part des dépenses qui dépassera ce plafond ne comptera pas dans le calcul du Crédit d’impôt. Ce montant varie en fonction de l’état civil :
- 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
En effet, Il existe une majoration de 400 € par personne à charge (enfant ou adulte). La somme est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant qui a des parents divorcés. A noter qu’un des parents peut renoncer à cette demi-part afin que l’autre puisse bénéficier de l’intégralité des 400 €.
En outre, le montant éligible au crédit d’impôt développement durable est égal au coût de la part éligible des travaux jusqu’à un maximum déterminé par le plafond. La part éligible dépend de la solution d’économie d’énergie considérée et englobe soit le matériel, la main d’œuvre ou les deux.
Cas pratique
Par exemple, si vous avez droit à 8.000 € de crédit d’impôt et que vous effectuez une dépense de 10.000 € éligibles, vous n’aurez droit qu’à un crédit d’impôt calculé sur la base de 8.000 €. Par contre si vous avez droit à 16.000 € de dépenses éligibles, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt basé sur 10.000 € et conserver 6.000 € pour une utilisation ultérieure.
Ensuite, en cas de changement de situation de famille (mariage, divorce, séparation, décès du conjoint ou partenaire) ou de changement d’habitation principale au cours de la période d’application du crédit d’impôt, un nouveau plafond de dépenses s’applique. Votre situation de famille détermine le plafond applicable. En plus, des personnes fiscalement à votre charge au titre de la période d’imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.
Précaution à prendre pour bénéficier du credit impot transition energetique
Pour bénéficier du CITE, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre résidence principale et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Le crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.
Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au credit impot transition energetique. De plus, le credit impot transition energetique ne s’applique qu’aux bâtiments achevés depuis deux ans ou plus. Une entreprise ayant la qualification RGE doit obligatoirement fournir et installer l’équipement afin que l’aide soit accordée. Une nouvelle condition au 1er janvier 2016 oblige l’entreprise en charge de vos travaux à réaliser une visite préalable à l’établissement du devis dans le but de vérifier l’adéquation des travaux envisagés avec le logement destinataire. La date de cette visite obligatoire est à mentionner sur la facture du professionnel.
Une réhabilitation de maison n’est pas éligible au crédit d’impôt. Il ne s’agit pas d’une opération de rénovation mais d’une opération de construction soumise aux règles applicables aux constructions neuves en vigueur.
Simulation des aides et subventions à la rénovation énergétique
Vous pouvez désormais facilement savoir si vous êtes éligible au crédit d’impôt. Et ensuite calculer le montant exact de votre crédit d’impôt. Pour cela, il existe plusieurs simulateurs en ligne des aides et subventions à la rénovation énergétique.
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En définitif, le credit impot transition energetique comporte de nombreux avantages. Grâce au credit impot transition energetique, vous dépensez moins dans les rénovations de vos appartements. Ainsi souscrire au credit impot transition energetique permettra de faire des économies.
Pour aller plus loin, je vous propose de suivre cette vidéo : est-ce qu’il a raison ?