L’Etat français a mis en place plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise dont peuvent bénéficier les porteurs de projet. Au cours des démarches de création d’entreprise, plusieurs aspects entrent en considération dont celui financier. En effet, une fois votre idée de business trouvée, votre étude de marché faite, le prochain défi est la mobilisation du capital de démarrage. Plusieurs options s’offrent alors à vous. Il peut s’agir de vos apports personnels, ou d’un prêt bancaire. Mais, il existe également un dispositif d’aide à la création d’entreprise. De quoi s’agit-il exactement ? Comment obtenir une aide à la création d’entreprise ? Découvrez les réponses à ces questions dans la suite de cet article.
Aide à la création d’entreprise : Qu’est – ce c’est ?
Aide à la création d’entreprise
Lorsqu’on est porteur d’une idée de création d’entreprise, le dernier passage consiste à trouver les fonds nécessaires pour lancer son business. A ce niveau, bon nombre se mettent à la recherche d’aides publiques ou privées, de subventions, d’accompagnement pour démarrer leur projet. Il existe effectivement des moyens mis en place pas l’Etat ou les collectivités territoriales, afin de vous accompagner dans cette étape.
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1- Définition de l’aide à la création d’entreprise
L’aide à la création d’entreprise est comme son nom l’indique, un dispositif mis en place par l’Etat d’une part et les collectivités territoriales d’autre part, en vue d’accompagner le créateur d’entreprise. L’aide ainsi proposée peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agit d’aides financières, d’allègement fiscal, d’exonération de charges sociales, de l’aide au conseil, de la mise à disposition de locaux, etc.
2- Aide à la création d’entreprise : Comment ça fonctionne
Pour bénéficier de l’aide à la création d’entreprise, vous devez vous renseigner au préalable sur les conditions de leur attribution. Cela vous évitera de constituer inutilement un dossier. Il est important de noter que ces aides ne sont pas forcément étroitement liées à votre idée d’entreprise. En effet, elles sont soit attachées à des secteurs d’activité particuliers, soit au lieu géographique. Elles peuvent également être fonction de votre statut actuel (chômeur ou salarié) ou encore exiger que vous effectuez des investissements importants, ou des recrutements.
3- Les Différentes aides à la création d’entreprise en France
Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise en France. Ces aides interviennent dans le domaine social, fiscal, financier et en termes d’accompagnement. Cela afin de permettre à l’entrepreneur de constituer un capital.
Aide à la création d’entreprise par l’Etat
Il existe plusieurs aides de l’Etat à la création d’entreprise. Parmi celles-ci, nous pouvons citer entre autres l’ACCRE, la NACRE et les dispositifs BPI France.
ACCRE
Il s’agit de l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise. Cette aide à la création d’entreprise permet une exonération partielle des charges sociales ainsi qu’un accompagnement durant les premières années de son fonctionnement. Elle s’adresse aux chômeurs et aux personnes qui reprennent une entreprise.
Pour bénéficier de cette aide à la création d’entreprise, vous devez remplir plusieurs conditions à savoir :
- Etre un demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’assurance chômage (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA).
- Un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois.
- Être âgé(e) de 18 à 25 ans ou âgé(e) de moins de 30 ans si vous êtes reconnu(e) handicapé(e).
- Salarié(e) ou licencié(e) d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire. Vous êtes également éligible si vous reprenez tout ou partie de cette entreprise.
- Sans emploi et titulaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
- Créateur ou créatrice d’une entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV).
- Bénéficiaires du complément libre choix d’activité.
Ce dispositif d’aide à la création d’entreprise s’accompagne d’une exonération de cotisations sociales, maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, etc. Par contre, si vous êtes dans un régime de salarié, l’exonération porte uniquement sur les cotisations salariales et patronales. L’exonération proposée par cette aide à la création d’entreprise s’applique uniquement sur les revenus annuels ou rémunérations inférieures ou égales à 21 119 euros. Ce qui correspond à 120 % de Smic.
Elle s’applique pendant 1 an à compter du début d’activité de votre entreprise, si vous êtes salarié. Dans le cas contraire, elle prend effet à partir de la date effective de votre affiliation.
NACRE
Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise. C’est une aide dispensée par un organisme d’accompagnement conventionné par l’Etat. Il peut s’agir d’un organisme d’aide à la création d’entreprise, d’une association, d’une CCI, Etc. Généralement, les personnes éligibles à l’ACCRE peuvent également bénéficier du NACRE.
L’aide à la création d’entreprise NACRE se subdivise en trois phases :
- Le montage du projet.
- L’aide au financement, notamment par l’obtention d’un prêt à taux zéro.
- Accompagnement au développement de l’entreprise qui peut être sollicité pendant les 3 années suivant la création.
Les dispositifs BPI France
La Banque Publique d’Investissement est un organisme français qui oeuvre pour le financement et le développement des entreprises. Cette aide à la création d’entreprise vous propose des garanties afin que vous puissiez convaincre votre banque de vous accorder un prêt. L’aide à la création d’entreprise BPI France subventionne les dépenses relatives à la création de votre entreprise. Les étapes prises en charges sont les études de faisabilité, les études de marché, la recherche d’associés, etc. Il vous est possible d’obtenir jusqu’à 30 000 euros d’apport.
Aide à la création d’entreprise proposée par Pôle emploi
Pôle emploi est un établissement administratif public. Il est chargé de l’emploi en France. Cet établissement propose 2 aides en particuliers : ARE et ARCE.
L’ARE
L’ARE est une allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Il s’agit d’une aide à la création d’entreprise octroyée par Pôle emploi. Son objectif est de remplacer le salaire des personnes qui ont perdu leur emploi involontairement. Selon votre dernier contrat de travail, plusieurs caractéristiques sont appliquées :
- Avoir travaillé et cotisé pendant un nombre de jours biens définis dans une ou plusieurs entreprises.
- Pour les personnes âgées de plus de 50 ans, elles doivent avoir travaillé et cotisé durant au moins 610 heures (122 jours) au cours des 3 dernières années qui ont précédé la fin du contrat de travail.
Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, Pôle emploi peut maintenir vos allocations. Cela à la condition que votre salaire actuel soit nul ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise. L’ARE encourage l’entrepreneuriat pour les personnes qui désirent retrouver un emploi.
Dans le cas où vous ne percevez plus les ARE, et que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous avez la possibilité de maintenir cette dernière lors de la création de votre entreprise.
L’ARCE
Il s’agit de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Pôle emploi dispose cette aide de la création d’entreprise de sorte que vos allocations de chômage constitueront un capital. L’ARCE permet en effet à l’entrepreneur (au repreneur d’activité) de pouvoir se constituer un capital. En obtenant l’ARCE, Pôle emploi vous verse l’équivalent de 45 % de vos allocations dues. L’ARE vous donne droit à l’ARCE, toutefois, elles ne sont pas cumulables. De plus, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE pour demander l’ARCE.
Comment obtenir l’aide à la création d’entreprise
Comment obtenir l’aide à la création d’entreprise
Pour bénéficier de l’aide à la création d’entreprise, vous devez répondre à un certain nombre de critères. Ceux-ci sont fonction de l’organisme et du type d’aide que vous sollicitez.
1- A qui s’adresser pour obtenir l’aide à la création d’entreprise
- D’un dispositif public : régional ou européen par exemple.
- Du CPA (Compte personnel d’activité), qui se mobilise dans l’accompagnement à la création d’entreprise. Vous bénéficiez ainsi d’une formation, d’accompagnement et de conseil tout au long de vos démarches.
En fonction de votre projet et de votre activité, vous pouvez solliciter :
- La chambre de commerce et d’industrie, pour les activités commerciales ou industrielles.
- Pour une activité artisanale, la chambre des métiers et de l’artisanat.
- La chambre d’agriculture, un Civam, ou au réseau Jeunes Agriculteurs, dans le cas d’une activité agricole.
Selon votre profil, jeune, salarié, demandeur d’emploi, etc, il existe également des centres spécialisés.
2- Démarches pour obtenir l’aide à la création d’entreprise
Les démarches relatives à l’obtention d’une aide à la création d’entreprise varient d’une aide à une autre.
Démarches pour l’obtention d’une ACCRE
Pour obtenir une aide à la création d’entreprise ACCRE, votre demande doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ladite demande doit être déposée dans les 45 jours qui suivent la création ou reprise de votre entreprise. Votre demande doit contenir :
- Le formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE ou sa copie.
- Une attestation sur l’honneur de non-bénéfice de cette aide à la création d’entreprise depuis 3 ans.
- Une preuve d’appartenance à l’une des catégories bénéficiant de l’ACCRE.
Vous recevrez en retour un récépissé d’enregistrement de votre demande. L’ACCRE informe les organismes sociaux et transmet votre demande à l’URSSAF. Ce dernier vous informera de sa réponse dans le mois.
Conditions pour l’obtention du NACRE
L’aide à la création d’entreprise NACRE s’obtient auprès d’un organisme d’accompagnement conventionné par l’Etat. Il s’agit généralement des professionnels de la création ou de la reprise d’entreprise. Pour connaitre l’organisme d’accompagnement auprès duquel postuler, contactez la direction de votre région. Vous devez au préalable remplir les conditions suivantes :
- Difficultés à retrouver un emploi.
- Avoir un projet viable économiquement.
- Manquer de moyens d’accompagnement suffisants.
Démarches pour l’obtention du BPI France
BPI France à déterminé des priorité dans sa charte de responsabilité sociétale. Pour les démarches d’obtention d’une aide à la création d’entreprise BPI France, assurez-vous de fournir des élément justificatifs selon leurs priorités. Il s’agit entre autre de :
- Emploi des jeunes.
- Entrepreneuriat féminin.
- Qualité de la gouvernance et du management.
- Transition écologique et énergétique.
La BPI encourage également les démarches de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Lors de votre inscription sur le site, vous devrez expliquer les détails de votre projet dans ce sens.
Autre moyen de financer son projet d’entreprise
Trouver des investisseurs pour votre projet d’entreprise
En dehors de l’aide à la création d’entreprise, il existe d’autres voies et moyens de financer votre projet de création d’entreprise.
1- Trouver des investisseurs en fonds propres
Il s’agit ici de trouver des personnes qui investiront des fonds dans votre projet en contrepartie de parts dans votre société. En plus de leur argent, ces investisseurs vous apporteront leur expertise et leur carnet d’adresse. Ils vous font également gagner en crédibilité. Ce type d’investissement n’est possible que si vous créez une société. L’inconvénient de cette méthode est que vous ne possédez plus 100 % de votre entreprise.
2- Obtenir un prêt bancaire
Vous pouvez également solliciter un prêt bancaire. Pour cela, vous devez répondre à un certain nombre de conditions :
- Démontrer la crédibilité de votre projet, cela au travers d’un business plan bien détaillé.
- Un apport en fonds propres, prouvant que les risques sont répartis de façon équitable.
L’avantage de ce moyen est que les fonds propres que vous engagez sont moins important. Mais, en contrepartie, vous devrez verser un taux mensuel de remboursement de votre prêt.
3- Le Crowdfunding
Il existe des plateformes de crowdfunding qui vous permettent de recueillir des dons, des prêts ou de investissement auprès des particuliers. Il est également appelé financement participatif. Ce moyen est généralement employé en complément d’autres outils de financement. C’est également une opportunité de vous constituer une communauté qui vous soutient en apportant leur expertise, et en partageant leur carnet client.
En somme, il existe plusieurs moyens d’obtenir un financement pour votre projet de création d’entreprise. Dès lors, il vous appartient de choisir le mode qui convient à vos besoins. Vous avez également l’opportunité de cumuler plusieurs de ces options. Vous pouvez en effet, cumuler une aide à la création d’entreprise avec un prêt bancaire par exemple.
Pour aller plus loin, je vous propose de suivre cette vidéo : Comment créer un business qui rapporte gros